Domaines d’interventions

CONSTRUCTION, DROIT IMMOBILIER, URBANISME

CONSTRUCTION

    > Responsabilité civile, contractuelle, délictuelle, décennale, dommages-ouvrageResponsabilité des constructeurs
    > Gestion du précontentieux
    > Mise en place des procédures de référé-expertise
    > Assistance aux opérations d’expertise judiciaire ou amiable
    > Recherche de solution transactionnelle par voie de médiation
    > Mise en place et suivi des procédures judiciaires
    > Accompagnement dans l’exécution des décisions
    > Participation aux négociations lors de litiges entre les entreprises et les maîtres d’ouvrage
    > Conseils sur les marchés et sur les baux à conclure par voie de consultation juridique

URBANISME

    > Contentieux du permis de construire et documents d’urbanisme
    > Contentieux du droit de préemption urbain et expropriation (recours devant les juridictions administratives et devant le Juge judiciaire en fixation du prix)

SOCIAL – DROIT DU TRAVAIL

    > Conseil pour la négociation et l’établissement de contrats de travail, mandats, délégations de pouvoir, préparation et négociation de transactions
    > Assistance et conseil préventifs dans les relations entre l’employeur et son personnel
    > Assistance lors de la rupture conventionnelle du contrat de travail
    > Conseil, assistance technique et contentieux pour les problèmes de responsabilité pénale ou civile en matière d’hygiène et de sécurité du travail
    > Suivi des procédures prud’homales (exécution, rupture du contrat de travail, salaires, licenciement disciplinaire ou économique, harcèlement, risques psycho-sociaux, travail dissimulé, etc.)
    > Intervention préventive et judiciaire lors de licenciements économiques ou à l’occasion de tous conflits individuels ou collectifs devant les juridictions judiciaires ou administratives
    > Contentieux de la sécurité sociale, faute inexcusable, reconnaissance accident du travail et maladie professionnelle, contentieux devant le Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité (TCI), litiges relatifs au taux d’invalidité

COMMERCIAL – BANCAIRE

    > Prévention des impayés, prise de garanties dans le domaine commercial et dans le domaine bancaire
    > Suivi des contentieux sur le terrain judiciaire
    > Contentieux du crédit immobilier, crédit à la consommation, prêt personnel, cautionnement bancaire
    > Recouvrement des créances commerciales ou civiles

DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE

    > Responsabilité contractuelle et délictuelle
    > Assistance devant les juridictions correctionnelles (infractions au Code de la route, délits de droit commun)
    > Droit pénal des affaires
    > Droit des assurances
    > Réparation du préjudice corporel

AFFAIRES FAMILIALES

    > Divorce
    > Pension alimentaire, litiges relatifs aux gardes d’enfants
    > Procédure devant le Juge des Affaires Familiales
    > Assistance et représentation devant le Juge des Enfants