> Responsabilité civile, contractuelle, délictuelle, décennale, dommages-ouvrageResponsabilité des constructeurs
> Gestion du précontentieux
> Mise en place des procédures de référé-expertise
> Assistance aux opérations d’expertise judiciaire ou amiable
> Recherche de solution transactionnelle par voie de médiation
> Mise en place et suivi des procédures judiciaires
> Accompagnement dans l’exécution des décisions
> Participation aux négociations lors de litiges entre les entreprises et les maîtres d’ouvrage
> Conseils sur les marchés et sur les baux à conclure par voie de consultation juridique
URBANISME
> Contentieux du permis de construire et documents d’urbanisme
> Contentieux du droit de préemption urbain et expropriation (recours devant les juridictions administratives et devant le Juge judiciaire en fixation du prix)
SOCIAL – DROIT DU TRAVAIL
> Conseil pour la négociation et l’établissement de contrats de travail, mandats, délégations de pouvoir, préparation et négociation de transactions
> Assistance et conseil préventifs dans les relations entre l’employeur et son personnel
> Assistance lors de la rupture conventionnelle du contrat de travail
> Conseil, assistance technique et contentieux pour les problèmes de responsabilité pénale ou civile en matière d’hygiène et de sécurité du travail
> Suivi des procédures prud’homales (exécution, rupture du contrat de travail, salaires, licenciement disciplinaire ou économique, harcèlement, risques psycho-sociaux, travail dissimulé, etc.)
> Intervention préventive et judiciaire lors de licenciements économiques ou à l’occasion de tous conflits individuels ou collectifs devant les juridictions judiciaires ou administratives
> Contentieux de la sécurité sociale, faute inexcusable, reconnaissance accident du travail et maladie professionnelle, contentieux devant le Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité (TCI), litiges relatifs au taux d’invalidité
COMMERCIAL – BANCAIRE
> Prévention des impayés, prise de garanties dans le domaine commercial et dans le domaine bancaire
> Suivi des contentieux sur le terrain judiciaire
> Contentieux du crédit immobilier, crédit à la consommation, prêt personnel, cautionnement bancaire
> Recouvrement des créances commerciales ou civiles
DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE
> Responsabilité contractuelle et délictuelle
> Assistance devant les juridictions correctionnelles (infractions au Code de la route, délits de droit commun)
> Droit pénal des affaires
> Droit des assurances
> Réparation du préjudice corporel
AFFAIRES FAMILIALES
> Divorce
> Pension alimentaire, litiges relatifs aux gardes d’enfants
> Procédure devant le Juge des Affaires Familiales
> Assistance et représentation devant le Juge des Enfants